Lors de votre venue au CHU de Nice vous pourrez être sollicité pour participer à une recherche clinique ou un essai clinique.
Qu'est-ce que la recherche clinique?
La recherche clinique a pour objectif de développer des connaissances biologiques ou médicales. En pratique, elles permettent l’évaluation des nouvelles techniques de soins, de traitement, ou de prise en charge.
Il existe différents types de recherches dont les 2 principales sont les suivantes :
- Les études interventionnelles : elles entrainent une modification de votre prise en charge habituelle avec un nouveau traitement, un dispositif médical, une nouvelle technique chirurgicale… Dans le cadre des recherches interventionnelles, le médecin vous expliquera la recherche, ses objectifs, ses bénéfices et risques potentiels. A l’issue de ces explications, un consentement vous sera donné, vous devrez le signer si vous souhaitez participer à l’étude.
- Les études non interventionnelles : elles ne doivent pas engendrer de risques supplémentaires lors de votre prise en charge (par exemple récupérer un tube de sang en plus lors d’une prise de sang habituelle ou réaliser de nouveaux questionnaires). Pour ces recherches, un document appelé « non-opposition » vous sera donné afin de confirmer que vous ne vous opposez pas à la récupération de vos données ou de vos échantillons biologiques.
Vous êtes libre de refuser de participer à une recherche ou de continuer, à tout moment de l’étude.
Comment suis-je protégé?
En France, un projet de recherche impliquant la personne humaine doit être conformé au Code de la Santé Publique et plus particulièrement à la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 aussi appelée "Loi Jardé". Une recherche impliquant la personne humaine nécessite des autorisations spécifiques avant d’être réalisée, notamment celle d’un comité d’éthique.
Ces recherches sont également en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et les exigences de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Elles font l’objet d’une conformité à des méthodologies de références :
Si une recherche n’y est pas conforme, une autorisation spécifique est alors demandée pour la protection de vos données.
Si je m'oppose à la récupération de mes données?
En plus de ces recherches interventionnelles et non-interventionnelles, vos données sont recueillies dans le cadre de votre prise en charge habituelle.
Si vous ne souhaitez pas qu’elles soient utilisées vous pouvez contacter le Délégué de la Protection des Données (DPO) du CHU de Nice. Cette personne pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Personnes sont les suivantes :
- courriel : dpo@chu-nice.fr
- adresse : Courrier A l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO), Hôpital de Cimiez, 4 avenue de la Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1.